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Informations juridiques

Conditions générales de vente

Le cadre préparé pour la future vente du carnet numérique Dernier Cadeau.

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Sur cette page

Identité du vendeurObjetProduit et compatibilitéCommande et prixPaiementLivraison numériqueRétractation et remboursementGaranties et litiges
Version provisoire

Aucune commande ni aucun paiement ne sont actuellement proposés. Ces conditions préparatoires seront complétées et validées avant le lancement commercial.

01

Identité du vendeur

Le vendeur sera l’entrepreneur individuel exploitant Dernier Cadeau. Son identité, son adresse professionnelle, son SIREN, son SIRET et son régime de TVA seront ajoutés après confirmation.

Contact : 06 52 92 46 19 — contact@dernier-cadeau.fr.

02

Objet

Les présentes conditions encadreront la vente à des consommateurs du carnet de transmission familiale Dernier Cadeau, fourni sous la forme d’un fichier PDF interactif et imprimable. Elles ne sont pas encore applicables, aucune vente n’étant actuellement ouverte sur le site.

03

Produit et compatibilité

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la langue, le format, les logiciels testés et les éventuelles incompatibilités seront indiqués sur la page de vente avant toute commande.

Le carnet est un outil d’organisation personnelle. Il ne constitue ni un testament, ni un acte juridique, ni un conseil professionnel.

04

Commande et prix

Le prix total en euros, les taxes applicables et le contenu exact de l’offre seront présentés avant le paiement. Le client pourra vérifier sa commande, corriger ses informations et accepter les CGV avant de confirmer une commande entraînant une obligation de paiement.

05

Paiement

Le paiement sera réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire sécurisé dont l’identité et les moyens de paiement acceptés seront affichés avant l’ouverture des ventes. Dernier Cadeau ne conservera pas les données bancaires complètes du client.

06

Livraison numérique

Après validation du paiement, le fichier sera proposé au téléchargement et/ou envoyé par lien à l’adresse électronique indiquée lors de la commande. Le délai, la durée de validité du lien et le nombre de téléchargements autorisés seront précisés avant l’achat.

07

Rétractation et remboursement

Le projet commercial prévoit de conserver un droit de rétractation de quatorze jours, y compris après le téléchargement du fichier. Les modalités définitives figureront dans les CGV acceptées au moment de la commande et sur la page Rétractation.

08

Garanties et litiges

Le contenu numérique bénéficiera des garanties légales applicables. En cas de difficulté, le client devra d’abord contacter Dernier Cadeau. Les coordonnées du médiateur conventionné seront ajoutées avant l’ouverture des ventes.

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Carnet de transmission familiale

contact@dernier-cadeau.fr

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Mentions légalesConfidentialitéCGVLivraison et remboursementsRétractationMédiation

Ces informations provisoires seront complétées avant l’ouverture des ventes, dès confirmation de l’identité légale, de l’adresse professionnelle, de l’immatriculation et des prestataires retenus.